L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Toute commande d’un produit proposé sur le Site implique la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation soit subordonnée à une signature manuscrite de l’Utilisateur. Conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil, et au Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3. constitue une signature électronique ayant, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer le consommateur sur les conditions et modalités de vente et de livraison des produits commandés, et de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par l’entreprise AyaNature sur son site Internet. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes réalisées par AyaNature. Les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande sont seules applicables. Toute modification ultérieure des conditions générales de vente ne s’appliquera qu’aux commandes passées après leur entrée en vigueur.
2. Produits et prix
2.1. Produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut, avant de passer commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits sur le site d’AyaNature. L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les catégories proposées. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, et AyaNature se réserve le droit de modifier l’assortiment en fonction des contraintes de ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et descriptions sont indicatifs et n’engagent pas la responsabilité du vendeur. Si un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique ne saurait affecter la validité de la vente. AyaNature fournit des produits cosmétiques conformes au règlement cosmétique européen. Nos produits présentent une Date de Durabilité Minimale (DDM) d’au moins 4 mois à compter de la date d’achat.
2.2. Prix
Les prix de vente des produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Ils n’incluent pas les frais d’expédition, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. AyaNature peut modifier ses prix à tout moment. Les réductions peuvent varier selon les déclinaisons d’un même produit, ou dans le cadre d’opérations promotionnelles, comme indiqué sur le site.
3. Enregistrement et validation de la commande
3.1. Commande
Toute commande implique l’adhésion complète et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu’aux prix, volumes et quantités des produits. L’Utilisateur sélectionne les produits désirés en cliquant sur « Ajouter au panier ». À tout moment, il peut consulter son panier, modifier sa commande, poursuivre ses achats ou valider sa commande en cliquant sur « Confirmer ma commande ».
Avant de confirmer, l’Acheteur obtient un récapitulatif de sa commande. Si la liste présentée correspond aux produits choisis, il valide en cliquant sur « Confirmer ma commande ». Il doit ensuite s’identifier ou créer un compte en saisissant les informations demandées. Cette identification vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois identifié, il accède au récapitulatif détaillé (nature, quantité, prix des produits, montant total, coordonnées et adresse de livraison).
3.3. Validation définitive de la commande
Après vérification du récapitulatif, l’Acheteur clique sur « Confirmer ma commande » pour procéder au paiement. Il choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés à l’article 4. La vente est considérée définitive après encaissement intégral du prix. Toute commande frauduleuse, ou présumée comme telle, sera considérée comme nulle. AyaNature conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet.
4. Paiement
Sur AyaNature, le règlement peut s’effectuer par carte bancaire ou via PayPal.
4.1. Paiement par carte bancaire
Les cartes acceptées sont Carte Bleue, Visa et MasterCard. Les paiements sont sécurisés par PayPlug, établissement de paiement agréé par l’ACPR, conforme PCI DSS. Les informations de carte sont cryptées, assurant une sécurité maximale. Le compte de l’Acheteur est débité le jour de la commande.
4.2. Paiement par Paypal
Les cartes acceptées sur PayPal sont Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express, Aurore, Cofinoga et 4 étoiles. Il suffit de se connecter à son compte PayPal pour valider le paiement. Les données sont cryptées et AyaNature n’a pas accès aux informations bancaires. Le compte de l’Acheteur est débité le jour de la commande.
Le paiement en 4 fois via PayPal est disponible pour des achats à partir de 80 €. L'approbation du paiement en 4X est soumise à l'acceptation par PayPal, qui peut évaluer votre situation financière, les informations fournies lors de votre demande, ainsi que votre historique d'utilisation de PayPal. Veuillez noter que PayPal se réserve le droit de refuser une demande de paiement en 4X sans avoir à en justifier les raisons.
5. Choix des produits
L’Acheteur, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, choisit sous sa seule responsabilité ceux qui correspondent à ses besoins. Il est seul juge de la compatibilité des produits avec ceux déjà utilisés. En cas de doute, il peut contacter AyaNature via le formulaire de contact.
6. Livraison et réception
Les produits restent la propriété d’AyaNature jusqu’au paiement complet. Le transfert des risques s’opère à la remise des produits au transporteur.
6.1. Règles générales
Tous nos produits sont en stock dans notre entrepôt. Un numéro de suivi est fourni pour chaque envoi (lien de tracking envoyé par e-mail). En France, les livraisons par Colis Privé et Colis Domicile sont déposées en boîte aux lettres sans signature. Les livraisons en Point Relais et à l’international nécessitent une signature. Les délais indiqués sont en jours ouvrés, à titre indicatif, et s’ajoute un jour ouvré pour la préparation de la commande.
Consultez les tarifs, zones et délais de livraison. Le délai précis est communiqué lors du choix du mode de livraison.
6.2. Indisponibilité des Produits
Les produits proposés sont normalement en stock. En cas d’erreur, l’Acheteur sera informé par e-mail et remboursé immédiatement. Il pourra annuler sa commande en sollicitant le remboursement des sommes versées via le formulaire de contact.
6.3. Expéditions hors Union Européenne
Les délais de livraison pour les expéditions hors de l'Union Européenne peuvent être prolongés en raison des formalités douanières, sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle. Par conséquent, aucune réclamation ne pourra être faite avant un délai de 3 semaines après l’expédition.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose de 14 jours à compter du lendemain de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours sont à la charge de l’Acheteur. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine ou équivalent, en parfait état, non ouverts, ni endommagés. AyaNature remboursera l’Acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa demande de rétractation, sous réserve de la réception ou de la preuve d’expédition des produits. Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Pour exercer ce droit, utilisez notre formulaire de rétractation. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits scellés ouverts après livraison, pour des raisons d’hygiène, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
8. Retour des produits
L’Acheteur peut retourner à ses frais des produits non ouverts, non testés, non utilisés, dans leur emballage d’origine et en parfait état. Dès réception et vérification, AyaNature procèdera au remboursement, à l’échange ou à la création d’un avoir. Pour retourner un article, l’Acheteur doit au préalable suivre la procédure décrite sur notre page de retour. Les colis en port dû ne seront pas acceptés. Le remboursement interviendra dans les 14 jours après réception et vérification des produits.
9. Réserve de propriété
AyaNature conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement complet du prix, frais de livraison inclus le cas échéant.
10. Responsabilité
AyaNature ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock, à l’indisponibilité du produit, à un cas de force majeure, ou encore en cas de perturbations ou grèves des services postaux, moyens de transport ou communications.
AyaNature, en tant que vendeur intermédiaire, ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits, la responsabilité du fabricant restant prépondérante. AyaNature ne saurait être responsable des pertes de données ou fichiers. Les informations provenant de tiers ou les liens vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité d’AyaNature. De même, AyaNature décline toute responsabilité concernant les avis clients ou les liens hypertextes vers des contenus tiers.
11. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont déclarées non valides par une loi, un règlement ou une décision de justice, les autres stipulations conservent leur plein effet.
12. Non renonciation
Le fait qu’une partie ne se prévale pas d’un manquement de l’autre partie à l’une des obligations prévues par les présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à cette obligation pour l’avenir.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits AyaNature sont soumises à la loi française. En l’absence d’accord amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
14. Médiation et litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (14 rue Saint Jean 75017 Paris, ouvrir un litige). Le Client reste libre d’accepter ou non la médiation et la solution proposée. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, conformément aux règles de droit commun. Les juridictions françaises sont compétentes, sous réserve des normes légales obligatoires du pays du consommateur. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
15. Étiquetage en langue française
Certains produits peuvent ne pas être étiquetés en français. Le pictogramme suivant :
fait référence à la notice d’utilisation, lorsque l’étiquetage direct n’est pas possible. Les informations obligatoires sont disponibles dans la notice accessible ici : Télécharger les informations produits non étiquetés en français.
16. Protection des données personnelles
Veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles.